Dernière mise à jour : 21 Mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites, pages, contenus, formulaires, tunnels de vente, ressources et services en ligne proposés sous la marque commerciale Elles Sont Meraki.

Elles s’appliquent notamment aux sites, pages et services accessibles via les domaines et pages exploités par ESM Legacy LLC, à l’exclusion des espaces de formation hébergés sur Membership.io, qui peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation spécifiques.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 — Éditeur du site

Les sites, pages et services concernés par les présentes CGU sont exploités par :

ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis

📧 Email : info@esm-formation.com
☎️ Téléphone : +1 (575) 530-5630

ESM Legacy LLC exploite notamment la marque commerciale Elles Sont Meraki.

Article 2 — Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève, Suisse
Site internet : www.infomaniak.com

Certaines pages, tunnels de vente, formulaires, espaces de commande ou automatisations peuvent également être opérés via des outils tiers, notamment Systeme.io, dans les conditions propres à ces prestataires.

Article 3 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Terme

Définition

Site

Ensemble des pages, contenus, domaines, tunnels, formulaires et services en ligne exploités sous la marque Elles Sont Meraki

Utilisateur

Toute personne qui accède au Site ou utilise l’un des services proposés

Services

Contenus, ressources, pages, formulaires, inscriptions, produits digitaux, formations, espaces ou fonctionnalités accessibles via le Site

Contenus

Textes, vidéos, images, photographies, supports PDF, templates, audios, visuels, logos, formations, replays, ressources, prompts, documents et tout autre élément mis à disposition

Compte personnel

Espace ou accès individuel éventuellement créé pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à certains Services

Produits digitaux

Formations, mini-formations, ressources numériques, templates, contenus gratuits ou payants, supports et programmes proposés en ligne

Article 4 — Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services proposés sous la marque Elles Sont Meraki.

Elles définissent notamment :

• les conditions d’accès au Site ;

• les règles d’utilisation des Services ;

• les obligations des Utilisateurs ;

• les règles relatives aux contenus et à la propriété intellectuelle ;

• les limites de responsabilité ;

• les conditions de suspension ou d’interruption des Services.

Les ventes de produits, formations, abonnements, programmes ou services payants sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables au produit ou service concerné.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente applicables à une offre payante, les Conditions Générales de Vente prévalent pour tout ce qui concerne la commande, le prix, le paiement, la facturation, le droit de rétractation, l’accès au produit et la résiliation.

Article 5 — Acceptation des CGU

L’accès au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit renoncer à utiliser le Site et les Services proposés.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées, téléchargées ou imprimées par l’Utilisateur.

ESM Legacy LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des Services, de la réglementation applicable ou de l’organisation de l’activité.

Article 6 — Accès au Site et aux Services

Le Site est en principe accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Certains Services peuvent être réservés :

• aux personnes ayant rempli un formulaire d’inscription ;

• aux personnes ayant acheté un produit ou une formation ;

• aux clientes ou clients disposant d’un accès personnel ;

• aux membres d’un programme ou d’un abonnement ;

• aux personnes ayant accepté des conditions particulières applicables à un Service donné.

L’accès aux Services peut nécessiter la création d’un compte personnel ou la réception d’un lien d’accès envoyé par email après inscription ou paiement.

L’Utilisateur reconnaît disposer des équipements, logiciels, navigateurs et connexions nécessaires pour accéder au Site et aux Services.

ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès liées au matériel, à la connexion Internet, au navigateur, à la configuration technique ou aux outils utilisés par l’Utilisateur.

Article 7 — Capacité juridique

L’utilisation du Site et des Services est réservée :

• aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager ;

• aux personnes morales agissant par l’intermédiaire d’une personne physique habilitée à les représenter ;

• aux personnes mineures uniquement avec l’autorisation de leur représentant légal, lorsque le Service concerné le permet.

L’Utilisateur garantit que les informations transmises lors de son inscription ou de son utilisation du Site sont exactes, complètes et à jour.

Article 8 — Description des Services

ESM Legacy LLC propose, sous la marque Elles Sont Meraki, différents contenus et services en ligne pouvant inclure notamment :

• des formations digitales ;

• des mini-formations ;

• des ressources gratuites ;

• des supports PDF ;

• des templates ;

• des replays ;

• des contenus pédagogiques ;

• des emails d’accompagnement ;

• des pages de vente ;

• des formulaires d’inscription ;

• des tunnels de commande ;

• des espaces ou accès numériques ;

• des services annexes liés aux produits proposés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service payant sont présentées sur la page de vente ou dans les Conditions Générales de Vente applicables.

ESM Legacy LLC se réserve le droit de faire évoluer, modifier, enrichir, suspendre ou retirer tout ou partie des Services, dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

Article 9 — Conditions d’accès aux contenus payants

L’accès à certains contenus ou Services peut être conditionné à une inscription, un paiement, une souscription ou une autorisation spécifique.

Lorsqu’un accès personnel est fourni à l’Utilisateur, celui-ci est strictement personnel, confidentiel et non transférable.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de transmettre ses identifiants à un tiers ;

• de partager son compte avec une autre personne ;

• de revendre ou céder son accès ;

• de mettre les contenus à disposition d’un tiers ;

• de reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation écrite préalable.

Les conditions précises d’accès, de durée, de résiliation, de suspension ou de suppression d’un accès payant sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables à l’offre concernée.

Article 10 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements applicables.

Il s’engage notamment à ne pas :

• porter atteinte aux droits de tiers ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;

• tenter d’accéder sans autorisation à un espace, compte, serveur ou système informatique ;

• perturber le fonctionnement du Site ou des Services ;

• collecter des données sans autorisation ;

• copier, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation ;

• transmettre des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou illicites ;

• utiliser les Services d’une manière susceptible de nuire à ESM Legacy LLC, à la marque Elles Sont Meraki, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des Services et des informations mises à sa disposition.

Article 11 — Identifiants et sécurité du compte

Lorsque l’accès à un Service nécessite des identifiants personnels, l’Utilisateur est responsable de leur confidentialité.

Il s’engage à :

• conserver ses identifiants de manière sécurisée ;

• ne pas les transmettre à des tiers ;

• informer ESM Legacy LLC en cas de perte, vol, utilisation non autorisée ou suspicion de compromission ;

• utiliser son compte de manière strictement personnelle.

Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est présumée avoir été réalisée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.

ESM Legacy LLC se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas d’usage suspect, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Article 12 — Disponibilité du Site et des Services

ESM Legacy LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès au Site et aux Services dans de bonnes conditions.

Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment en cas :

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• de problème technique ;

• de force majeure ;

• d’intervention d’un prestataire tiers ;

• de problème de réseau ou d’hébergement ;

• de nécessité de sécurité ;

• d’évolution ou de modification des Services.

ESM Legacy LLC ne garantit pas que le Site ou les Services seront accessibles en permanence, sans interruption, sans erreur ou sans anomalie.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux Services dépend notamment d’Internet, d’outils tiers, de plateformes techniques et de prestataires sur lesquels ESM Legacy LLC ne dispose pas toujours d’un contrôle direct.

Article 13 — Modification, suspension ou interruption des Services

ESM Legacy LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, temporairement ou définitivement, notamment pour :

• améliorer les contenus ;

• faire évoluer les offres ;

• procéder à une maintenance ;

• corriger une anomalie ;

• adapter les outils techniques ;

• modifier une plateforme utilisée ;

• assurer la sécurité ;

• respecter une obligation légale ou contractuelle.

Lorsqu’un Service payant est concerné, les conséquences éventuelles sur l’accès de l’Utilisateur sont traitées conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

Article 14 — Sanctions en cas de manquement

En cas de violation des présentes CGU, d’un comportement illicite, d’un usage abusif ou d’une atteinte aux droits de tiers, ESM Legacy LLC se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :

• suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Services ;

• supprimer ou restreindre un compte ;

• retirer tout contenu illicite ou inapproprié ;

• signaler les faits aux autorités compétentes si nécessaire ;

• engager toute action utile pour faire cesser le manquement ;

• demander réparation du préjudice subi.

Ces mesures peuvent être prises sans préjudice de toute autre action ou recours.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le Site, les Services et l’ensemble des contenus mis à disposition sous la marque Elles Sont Meraki sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus sont la propriété exclusive d’ESM Legacy LLC ou sont exploités par elle avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.

Sont notamment protégés :

• les textes ;

• les vidéos ;

• les audios ;

• les supports PDF ;

• les formations ;

• les templates ;

• les exercices ;

• les prompts ;

• les visuels ;

• les photographies ;

• les logos ;

• les marques ;

• les noms commerciaux ;

• les graphismes ;

• les pages de vente ;

• les ressources pédagogiques ;

• les éléments de structure, méthode ou organisation des programmes.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la consultation ou à l’utilisation des contenus dans le cadre prévu par l’offre concernée.

Sauf autorisation écrite préalable d’ESM Legacy LLC, il est strictement interdit de :

• copier ;

• reproduire ;

• partager ;

• diffuser ;

• vendre ;

• louer ;

• transmettre ;

• adapter ;

• modifier ;

• traduire ;

• publier ;

• distribuer ;

• utiliser commercialement ;

• créer une œuvre dérivée à partir des contenus.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 16 — Crédits photos, visuels et droits d’auteur

Les visuels, photographies, illustrations, créations graphiques et images présents sur le Site ou dans les Services sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces contenus visuels peuvent provenir de différentes sources, notamment :

• photographies réalisées par Gaëlle Simon, utilisées avec autorisation ; l’auteure conserve ses droits moraux, incluant notamment le droit au crédit ;

• photographies, visuels et créations personnelles réalisés pour la marque Elles Sont Meraki ;

• images issues de bibliothèques de contenus ou d’outils de création, notamment Canva, utilisées dans le respect des licences applicables ;

• images générées ou assistées par des outils d’intelligence artificielle, tels que Midjourney, DALL·E ou outils équivalents, dans le respect de leurs conditions d’utilisation ;

• visuels créés ou adaptés par ESM Legacy LLC ou par ses prestataires.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion ou utilisation de ces images et visuels sans autorisation préalable est strictement interdite.

Pour toute demande d’autorisation d’utilisation ou de reproduction, l’Utilisateur peut contacter ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :

📧 info@esm-formation.com

Article 17 — Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, ESM Legacy LLC peut être amenée à traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment lorsque celle-ci s’applique aux personnes situées dans l’Union européenne.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :

📧 info@esm-formation.com

Article 18 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de publicité ou de retargeting.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le Site.

Article 19 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites, pages, plateformes ou services tiers.

ESM Legacy LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou éventuels dommages résultant de leur consultation.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers qu’il visite.

Article 20 — Publicité et communications promotionnelles

ESM Legacy LLC se réserve la possibilité d’insérer sur le Site ou dans ses communications des messages d’information, publicitaires ou promotionnels relatifs à ses offres, contenus, formations, programmes, produits digitaux ou événements.

L’Utilisateur peut se désinscrire des communications marketing lorsque celles-ci comportent un lien de désinscription ou en faire la demande à l’adresse indiquée.

Certaines communications liées à l’exécution d’un contrat, à l’accès à un produit, à un paiement, à un abonnement, à une modification importante ou à la sécurité du compte peuvent toutefois continuer à être envoyées lorsqu’elles sont nécessaires.

Article 21 — Responsabilité

ESM Legacy LLC s’efforce de fournir des informations fiables, utiles et actualisées.

Toutefois, les contenus mis à disposition sur le Site et dans les Services sont fournis à titre informatif, pédagogique ou de formation, selon les offres concernées.

L’Utilisateur reste seul responsable :

• de l’usage qu’il fait des informations ;

• de ses décisions ;

• de la mise en application des contenus ;

• de son environnement technique ;

• de la sauvegarde de ses propres données ;

• de ses résultats personnels, professionnels ou commerciaux.

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Générales de Vente applicables, ESM Legacy LLC est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

ESM Legacy LLC ne peut garantir que l’utilisation du Site, des Services ou des contenus permettra d’atteindre un résultat déterminé.

Article 22 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site ou des Services.

Sont notamment considérés comme dommages indirects :

• perte de chiffre d’affaires ;

• perte de bénéfice ;

• perte d’opportunité ;

• perte de données ;

• interruption d’activité ;

• atteinte à l’image ;

• préjudice commercial indirect.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi applicable interdit une telle limitation, notamment à l’égard de certaines protections impératives des consommateurs.

Article 23 — Force majeure

ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être considérés comme tels :

• panne ou interruption importante d’Internet ;

• défaillance d’un hébergeur ou prestataire technique ;

• cyberattaque ;

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• grève ;

• guerre ;

• épidémie ;

• décision administrative ;

• interruption des services d’un prestataire tiers ;

• impossibilité temporaire d’accès à une plateforme nécessaire au fonctionnement du Service.

Article 24 — Durée des CGU

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

Pour les Services payants, la durée d’accès dépend de l’offre souscrite, des Conditions Générales de Vente applicables et des informations communiquées au moment de la commande.

En cas de résiliation, suspension, non-renouvellement, suppression ou expiration d’un accès, l’accès au Service concerné prend fin selon les modalités prévues dans les documents contractuels applicables.

Article 25 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter ESM Legacy LLC en priorité afin de rechercher une solution amiable :

📧 info@esm-formation.com

Compte tenu du fait qu’ESM Legacy LLC est une société américaine exploitant une marque principalement destinée à une clientèle francophone et européenne, les règles applicables peuvent dépendre de la qualité de l’Utilisateur, de son pays de résidence, du Service concerné et des dispositions impératives éventuellement applicables.

Dans tous les cas, lorsqu’un Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Les modalités de règlement des litiges liées à une commande, un abonnement ou un produit payant sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables.

Article 26 — Modification des CGU

ESM Legacy LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site, sauf mention contraire.

Lorsque cela est nécessaire, l’Utilisateur pourra être informé des modifications par tout moyen utile, notamment par email, notification ou affichage sur le Site.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit cesser d’utiliser le Site et les Services concernés.

Article 27 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :

📧 info@esm-formation.com

ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis